Politique de confidentialité pour l’application «OpenBarres»

Version 1.8 du 23 janvier 2023

L’outil de remontée de niveaux de champs dit «OpenBarres» est une application mobile et une application web de gestion et visualisation du niveau de réception, développé par l’Agence Nationale des fréquences (ANFR), établissement public de l’Etat à caractère administratif.

L'application mobile permet à son utilisateur, sur un itinéraire qu’il effectue à titre personnel ou professionnel ou pendant une durée qu’il a défini, de mesurer à intervalles réguliers (au plus 1 fois toutes les 10 secondes), grâce à son smartphone, des niveaux de réception de champs radioélectriques dont il peut stocker les points de mesure sous forme de parcours.
Les points de mesure récoltés vont également permettre à l'agence d'améliorer la qualité des données relatives au fonctionnement des systèmes radioélectriques nécessaires à la réalisation de ses missions (par exemple : détecter l’effectivité des mises en service de stations déclarées par les opérateurs, déduire la forme des gabarits d’antenne des relais, détecter la présence d’antennes non soumises à autorisation (< 5 W); favoriser la recherche de points atypiques et de brouillages).

Par ailleurs, l'application mobile permet à son utilisateur:

• de prendre connaissance des valeurs du débit d'absorption spécifique (DAS) du téléphone sur lequel elle est installée, si ce téléphone est commercialisé sur le marché français par son constructeur (le DAS mesure la quantité d’énergie qu’absorbe localement le corps - tête, tronc - lorsqu’il est exposé aux ondes électromagnétiques émises par le téléphone pour communiquer avec les antennes relais);
• de consulter les « bons comportements pour réduire son exposition aux ondes radiofréquences émises par les téléphones mobiles » publiés par le ministère en charge de la santé, le ministère en charge de l’environnement, l’Anses et l’ANFR;
• de connaître l’état du déploiement des réseaux 5G en France métropolitaine par un comptage et une visualisation sur un fond cartographique des sites 5G par opérateur, par commune et au niveau national, avec un détail par bande de fréquence et statut techniquement opérationnel ou non techniquement opérationnel de chaque site;
• d’être informé de l’actualité de l’Agence Nationale des Fréquences.

L’outil est une œuvre de création, propriété exclusive de l’ANFR, protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou représentation ne peut être réalisée en contravention avec les droits de la propriété intellectuelle de l’ANFR.

Les données personnelles stockées en local sur le smartphone de l'utilisateur sont :

• identifiant du parcours, type de téléphone, marque, modèle, version OS ;
• pour chaque parcours : coordonnées GPS des points, vitesse instantanée, dates du relevé, niveaux de réception des champs mesurés, données du réseau utilisées;
• L'utilisateur gère lui-même ses parcours : enregistrement sur demande, suppression à la demande, partage à la demande par envoi d’un lien URL sécurisé, export d'un parcours à un format standard (csv,...).

Seules les informations techniques nécessaires à l’exploitation des mesures sont transmises à l’ANFR, notamment les coordonnées GPS des points de mesure, la vitesse instantanée, les dates et heures des mesures, les niveaux de réception des champs mesurés, et les données du réseau utilisées. Du bruit est ajouté de manière aléatoire aux heures des mesures afin d’en dégrader la précision. Les identifiants utilisateur et parcours ne sont pas transmis.

Les données transmises sont stockées dans une base de données chiffrées de l’ANFR.

Ces données sont communiquées aux personnes habilitées de la Direction de la Gestion des Fréquences, celles habilitées de la Direction du Contrôle du Spectre de l’ANFR. Ces données pourront être également communiquées à des partenaires avec lesquels l’ANFR passera une convention et qui ne les utiliseront pas à des fins lucratives.

Les données ne sont pas conservées au-delà de 5 ans à compter de leur date de collecte.

Les données sur le smartphone de l'utilisateur sont sous sa responsabilité.

L’utilisateur peut activer et désactiver quand il le souhaite l’application, qui peut fonctionner en arrière-plan.

L’application est disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. L’ANFR se réserve toutefois la faculté de la faire évoluer, de la modifier ou de la suspendre, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité de l’application ne donne droit à aucune indemnité.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit:

• D’accès à vos données personnelles directement depuis votre application;
• De retrait de votre consentement au traitement de vos données et d’effacement de vos données grâce à la simple désinstallation de cette application;
• A la portabilité de vos données grâce à la fonction export de votre application.

Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez éventuellement contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@anfr.fr.

L’outil de remontée de niveaux de champs met en œuvre un traitement informatisé de données personnelles dont le responsable de traitement est l’ANFR, 78 Avenue du général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort cedex, représenté par son Directeur général.

Ce traitement repose sur le consentement de l’utilisateur.

Le consentement est obtenu par acceptation des CGU lors de l'activation de l'application.

La preuve de consentement est conservée en base de données de l’ANFR (identifiant du mobile, date) de façon chiffrée.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à tout moment, du droit d’accès, de rectification, d’effacement, du droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse suivante :dpo@anfr.fr et vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données sur le smartphone sont sous la responsabilité de l'utilisateur (suppression des parcours, désinstallation de l'application).

La responsabilité de l’ANFR ne pourra pas être engagée en cas de détérioration du smartphone du fait du téléchargement de l’application.

L’utilisation de l’application est subordonnée à l’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU »).

Ces CGU sont rédigées en application de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Les termes des présentes CGU peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.